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La réglementation en vigueur au sujet de l’isolation des façades

L’isolation des murs extérieurs de votre maison en France est une solution éprouvée pour améliorer l’efficacité énergétique et le confort de votre domicile. Cependant, avant de commencer les travaux, il est important de connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout désagrément légal.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?

Oui! Si l’isolation extérieure modifie l’aspect extérieur de votre maison, une déclaration préalable de travaux à votre mairie est généralement requise.
Cette formalité administrative est imposée pour les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie pour connaître les démarches spécifiques à votre projet.

Que risque-t-on en cas de manquement?

En France, ne pas déposer une déclaration préalable de travaux (selon le Code de l’urbanisme) est considéré comme une infraction pouvant mener à des sanctions pénales, civiles, fiscales et administratives. Les amendes pour des travaux non déclarés peuvent varier de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré construit.

Ne pas oublier les normes concernant les matériaux utilisés

Il est également important de respecter les normes de qualité de l’isolant et de l’enduit, ainsi que les obligations de pose qui peuvent varier selon la composition du mur de votre maison. Bien que la réglementation n’impose pas de norme supplémentaire pour la protection contre les incendies dans le cas de l’isolation extérieure, il est toujours prudent de choisir des matériaux répondant aux normes de sécurité incendie en vigueur.

L’importance de passer par les services d’un professionnel sérieux et reconnu

Un façadier expérimenté et travaillant dans les règles de l’art connait ces « subtilités ». Il est au fait des contraintes administratives et utilisent des produits et matériaux à la fois efficaces et aux normes.
Pour des travaux importants comme le sont l’isolation de vos façades, il est impératif de faire appel avec une entreprise de ravalement de façades qui dispose de tous les gages de sérieux. Etre labellisé RGE est également un bon signal quant au professionnalisme de l’entreprise de rénovation de façades.

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Christophe Guerrazzi
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